Conditions d’utilisation

Cette page décrit les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application « Mon Glucocompteur® » (ci-après « l’Application »).

L’objectif de l’Application est d’aider l’Utilisateur à parfaire ses connaissances sur l’apport glucidique de ses aliments et repas.

En utilisant l’Application, .Vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

Les Conditions d’Utilisation comprennent :

  • Les dispositions générales (article 1)

  • Les mentions légales (article 2)

  • Les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle de tiers (article 3).

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Vous (désigné dans les Conditions d’Utilisation par « Vous » ou l’« Utilisateur », et, par renvoi, par « Votre » ou « Vos ») et Sanofi-aventis France, et encadrent les conditions et modalités d’utilisation de l’Application. Si Vous refusez ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser l’Application.

Sanofi-aventis France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à Votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'Utilisation.

1. Dispositions Générales

1.1. A propos de l’Application

L’Application est une solution personnelle, interactive, développée par Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est établi 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

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1.2. Utilisation de l’Application

1.2.1. Avertissement

Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation de l’application est strictement réservée aux patients diabétiques ainsi qu’aux professionnels de santé. L’Application Mon Glucocompteur® ne constitue qu’un outil d’information et en aucun cas un outil de diagnostic, de conseil médical ou d’aide à la prise d’un traitement. L’Application Mon Glucocompteur® a pour fonction unique l’aide au calcul des glucides. L’Application ne fournit aucune indication en lien avec le traitement que l’Utilisateur pourrait suivre.

Sanofi-aventis France n’a ainsi aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur , ou sur une quelconque interprétation ou utilisation que l’Utilisateur ferait d’une ou plusieurs informations présentées dans l’Application. L’Utilisateur est seul responsable d’examiner et d’évaluer la pertinence, par rapport à sa situation, des informations présentées dans, et générées par l’Application.

L’Application n’a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation du diabète.

L’Application et les informations qu’elle présente ou génère ne sont pas destinées à se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question concernant son diabète. L’Utilisateur ne doit jamais ignorer le conseil médical d’un professionnel de santé, ni différer l’obtention de ce conseil en raison d’une quelconque information dont l’Utilisateur aurait eu connaissance de par son utilisation de l’Application.

L’Utilisateur comprend et accepte être entièrement responsable de ses décisions en matière de santé, y compris prises sur le fondement de son utilisation de l’Application.

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1.2.2. Information contenue dans l'Application

Vous pouvez consulter l’Application, imprimer des éléments présentés ou contenus dans l’Application, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis l’Application, à des fins personnelles et pour un usage privé uniquement. En conséquence, Vous ne pouvez utiliser aucun élément de l’Application à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Sanofi-aventis France.

L’Application est exclusivement conçue pour une utilisation personnelle et privée.

Ainsi, il Vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de l’Application ou d’autoriser une tierce personne à utiliser l’Application.

Vous Vous engagez à ce que les informations que Vous enregistrez soient exactes, complètes et à jour.

L’Application n’a pas vocation à Vous fournir des conseils médicaux. Les informations relatives à la santé qu’elle peut contenir ne sont fournies que dans l’objectif défini à l’article 1 et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans l’Application pour réaliser un diagnostic lié à Votre état de santé, à un problème de condition physique ou à une maladie. Dans tous les cas, Vous devez toujours consulter Votre professionnel de santé.

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1.3. Liens

1.3.1 Liens vers des sites internet ou applications de tiers depuis l’Application

L’Application contient des hyperliens vers des sites web et applications qui ne sont pas contrôlés par Sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France n’a aucun moyen de contrôler le contenu des sites internet de tiers ou des applications tierces qui demeurent totalement indépendants de Sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France n’est pas responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers ou d’une application tierce auxquels Vous avez accédé à partir d’un lien figurant dans l’Application. Par ailleurs, l’existence d’un lien dans l’Application vers le site ou l’application d’un tiers ne signifie pas que Sanofi-aventis France approuve ou cautionne ce site ou cette application et son utilisation. En toute hypothèse, Sanofi-aventis France ne peut être tenu responsable de la disponibilité des sites ou applications tiers, ni ne contrôle ou cautionne le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications de tiers.

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1.3.2 Liens vers l’Application depuis des sites internet ou applications tiers

Des sites internet ou encore des applications provenant de tiers peuvent contenir des liens vers l’Application. Sanofi-aventis France ne revoit pas, ni ne contrôle ou approuve le contenu de ces sites internet et autres applications, et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications de tiers.

1.4. Propriété intellectuelle

L’Application a été développée par des professionnels de santé du CHU de Toulouse, en partenariat avec Sanofi-aventis France. L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à Sanofi-aventis France, à ses partenaires tiers, ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à Sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France Vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour installer, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence Vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application. En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de Sanofi-aventis France, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs. Aucun des éléments de l’Application ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de Sanofi-aventis France, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés. En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application. L'Utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application, ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France.

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1.5. Limitation de responsabilité

L’Application a été développée par des professionnels de santé du CHU de Toulouse, en partenariat avec Sanofi-aventis France. L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à Sanofi-aventis France, à ses partenaires tiers, ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à Sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France Vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour installer, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence Vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application. En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de Sanofi-aventis France, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs. Aucun des éléments de l’Application ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de Sanofi-aventis France, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés. En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application. L'Utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application, ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France.

En conséquence, dans les conditions permises par la loi, Sanofi-aventis France décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles dans l’Application ;

  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans l’Application ;

  • et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif ou accessoire, quelle(s) que soi(en)t sa/ses cause(s), origine(s), nature(s) ou conséquence(s), quand bien même Sanofi-aventis France aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison (i) de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à l’Application , (ii) de l'utilisation de l’Application, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter Votre ordinateur, Votre matériel informatique ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l'Application.

Enfin, il est de Votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination de la Solution, notamment, mais pas uniquement, par des ‘virus’, ‘chevaux de Troie’ ou autres ‘parasites’.

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1.6 Effets indésirables et Pharmacovigilance

L’Application n’a pas vocation à Vous permettre de discuter d’éventuels effets indésirables susceptibles d’être liés à l’un des produits commercialisés par Sanofi-aventis France, le groupe Sanofi ou par un tiers. En particulier, les commentaires et les notes sur l'Application, tels que les évaluations et critiques sur les stores sur lesquels l’Application est disponible au téléchargement ne doivent pas porter sur des effets indésirables liés à un produit commercialisé par Sanofi-aventis France, le groupe Sanofi ou un tiers.

Si Vous avez des questions sur un de nos produits ou si Vous souhaitez signaler un effet indésirable qu’il soit ou non mentionné dans la notice, le résumé des Caractéristiques du Produit ou les Mentions légales, contactez-nous par téléphone :

Si Vous êtes un professionnel de santé : Métropole au 0 800 394 000 et DOM-TOM au 0 800 626 626 (service et appel gratuits).

Si Vous êtes un patient au 0 800 222 555 (service et appel gratuits).

Vous pouvez également signaler un effet indésirable directement au centre régional de pharmacovigilance dont Vous dépendez à l’aide du formulaire de signalement (signalement-sante.gouv.fr), ou disponible sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de Santé (ANSM) (www.ansm.sante.fr). En signalant les effets indésirables, Vous contribuez à améliorer la connaissance sur le profil de tolérance des produits. Pour toute autre question ou tout commentaire, écrivez-nous.

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1.7 Disponibilité de l’Application

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir une Application exempte de tout défaut et que Sanofi-aventis France ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre temporairement indisponible l’Application, et que (iii) le fonctionnement de l'Application peut être affecté par des événements et / ou des éléments que Sanofi -aventis France ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre Vous et Sanofi-aventis France, ou entre Sanofi-aventis France et d'autres réseaux. Sanofi-aventis France et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’Application, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans l’Application. Sanofi-aventis France n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences. Sanofi-aventis France se réserve le droit de mettre à jour tout ou partie de l’Application, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, Sanofi-aventis France se réserve également le droit de mettre un terme à la mise à disposition de l'Application à tout moment, sans préavis sans que Vous ne puissiez revendiquer une quelconque indemnité.

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1.8 Droit applicable et règlement des litiges

L’Application et son contenu sont soumis aux dispositions du droit français. Tout contentieux relatif à l’Application ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris, France.

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1.9 Langage

Les Conditions d’Utilisation sont disponibles en français.

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2. Mentions légales

Editeur de l’Application

Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est établi 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

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3. Propriété intellectuelle de tiers

L’Application contient certains éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, comme indiqué ci-dessous.

Auteurs

  • Service de diabétologie du Professeur Hélène Hanaire

  • Madame Jacqueline Delaunay, Diététicienne.

Remerciements à tous les soignants du service de diabétologie et à tous les utilisateurs qui ont fait progresser Mon Glucocompteur®.

4. Politique de confidentialité

Champ de cette Politique

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») définit les conditions qui s’appliquent aux informations que vous entrez dans l’application « Mon Glucocompteur® » (ci-après « l’Application ») lors de son utilisation.

Nous vous remercions de lire attentivement les termes ci-dessous. Vous êtes libre de ne pas utiliser l’Application si vous n’êtes pas d’accord avec l’un ou plusieurs des termes de cette Politique.

Validité et évolution de cette Politique

Cette Politique pourra être modifiée par Sanofi-aventis France au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes au groupe Sanofi. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

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Accès à la politique de confidentialité

La politique de confidentialité apparaît lors de votre première utilisation de l’Application. Vous pouvez ensuite accéder à cette Politique via l’onglet « Politique de confidentialité de l’Application et modifier vos préférences à tout moment.

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Entrée de données nécessaires à l’utilisation de l’Application

Afin de pouvoir utiliser l’Application, vous devez entrer certaines informations vous concernant et notamment votre nom, prénom et les informations qui vous sont communiquées par votre médecin (« ratios ») (ci-après vos ou les « Données Personnelles »). Ces informations constituent des données à caractère personnel (au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données du 25 mai 2018), en ce sens qu’elles permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement (c’est-à-dire, en rapprochant plusieurs informations vous concernant).

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Stockage de vos Données Personnelles

Les données que vous entrez dans l’Application, y compris vos Données Personnelles, restent logées dans les appareils mobiles que vous utilisez pour accéder à et vous servir de l’Application. Ces Données Personnelles seront donc supprimées de ces appareils mobiles lorsque vous désinstallerez l’Application.

Sanofi-aventis France n’a aucun accès aux Données Personnelles que vous entrez dans l’Application via ces appareils mobiles, ni ne peut en récupérer une copie pour votre compte.

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Données agrégées et anonymisées

Votre utilisation de l’Application génère des informations et des données qui sont transmises à Google Analytics et Google Firebase au moyen de cookies (informations disponibles ci-après). Ces informations et données sont agrégées en rapports statistiques (ci-après, les « Rapports »). Les Rapports comprennent des données anonymes exclusivement. Les données anonymes ne constituent pas des données à caractère personnel, car elles ne permettent pas de vous identifier. Elles sont conservées par Google tant que l’Application est proposée au téléchargement.

Les Rapports sont communiqués à Sanofi-aventis France, qui les utilise afin de mieux comprendre et identifier les besoins et habitudes des utilisateurs de l’Application et d’améliorer l’Application, le cas échéant. Sanofi-aventis France pourra communiquer les Rapports à des tiers, afin notamment d’élaborer et publier des rapports relatifs à l’utilisation de l’Application (intérêt légitime de Sanofi-aventis France). Vous pouvez, à tout moment vous opposer à la transmission de ces données anonymes par Sanofi-aventis France à des tiers en nous contactant ici .

Les informations et données agrégées concernent notamment:

  • Les propriétés et informations relatives aux appareils mobiles que vous utilisez pour accéder à et vous servir de l’Application (modèles, système d’exploitation etc.) ;

  • La position géographique des appareils mobiles que vous utilisez pour accéder à et vous servir de l’Application;

  • L’utilisation que vous faites de l’Application (durée de connexion, éventuels bogues etc.).

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Utilisation de cookies

Cette section décrit la politique de cookies qui s'applique à toutes les personnes utilisant l’Application ‘Mon Glucocompteur®’ (les « Utilisateurs »).

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Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données envoyé par l’Application et qui est stocké sur les appareils mobiles des Utilisateurs.

Les cookies permettent de ‘se souvenir’ des actions ou préférences des Utilisateurs pendant une période limitée. Le cookie permet de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites des Utilisateurs. Ainsi, les données relatives aux précédentes visites des Utilisateurs peuvent être récupérées et mémorisées pour la prochaine visite.

Il existe différentes sortes de cookies :

  • Les cookies de session sont effacés lorsque l’Utilisateur ferme sa session ;

  • Les cookies permanents résident sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur tant qu’ils n’ont pas expiré, ou que l’Utilisateur ne les efface pas.

Certains cookies sont nécessaires à l'utilisation de l’Application, d'autres permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage des contenus, de récupérer les préférences des Utilisateurs, et d’autres à mesurer les performances et anomalies de l’Application, ou encore, à en sécuriser l’accès.

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L'utilisation des cookies lors de votre utilisation de l’Application

Certains cookies peuvent être déposés dans votre appareil mobile lors de votre utilisation de l’Application.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient déposés et stockés, vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de l’Application. Il est possible que certaines pages de l’Application ne fonctionnent pas correctement dans ce cas.

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Les cookies que nous utilisons

Cookies liés à la performance

Ces cookies servent indirectement à permettre l’amélioration de l’Application en traçant l’utilisation que les Utilisateurs en font. Cet ensemble de cookies collecte

des informations anonymes pour générer des rapports sur les statistiques d'utilisation, sans que les Utilisateurs ne soient identifiés individuellement.

Nom du cookie Description du cookie Responsable (s) du traitement
_gat (Google Analytics) Permet de mesurer l’audience Sanofi-aventis France / Google
_Crashlytics

Crashlytics collecte des données concernant les pannes et les bugs de l’Application. Les informations sur l'appareil utilisé ou la version de l'Application installée, ainsi que d'autres informations seront utilisées afin d’aider à corriger les bugs. Vous trouverez de plus amples d'informations sur ce sujet dans la politique de confidentialité de Crashlytics https://docs.fabric.io/android/fabric/data-privacy.html

https://docs.fabric.io/apple/fabric/data-privacy.html

Sanofi-aventis France / Google

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Que faire si vous ne souhaitez pas de cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer des cookies ou de supprimer les cookies qui ont déjà été placés, mais notez toutefois qu’un certain nombre de fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles sur notre Application si vous désactivez les cookies.

Vous avez la possibilité de configurer l’Application pour accepter ou refuser tous les cookies ou être alerté quand un cookie est émis, de voir sa durée de validité et son contenu, et de supprimer vos cookies périodiquement.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon comment les cookies ont été placés et la façon de les gérer et de les supprimer, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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