Cette page décrit les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application « Nutridial » (ci-après désignée par l’ « Application »).
En téléchargeant et en utilisant l’Application, vous acceptez l’ensemble des clauses des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
Les Conditions d’Utilisation comprennent :
Les dispositions générales (article 1) ;
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles (article 2) ;
Les mentions légales (article 3) ;
Les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle (article 4).
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous (ci-après désigné par « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et sanofi-aventis France, afin de définir le cadre d’utilisation de l’Application. Si vous refusez ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas télécharger ni utiliser l’Application.
Sanofi-aventis France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'utilisation.
L’objectif de l’Application est de permettre au patient dialysé de calculer la quantité de protéines, phosphore, potassium et sodium contenue dans l’alimentation à chaque repas et tout au long de la journée.
1. Dispositions Générales
1.1. A propos de l’Application
L’Application est une application personnelle, interactive, développée par sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 62 537 664 euros, dont le siège social est établi 82, avenue Raspail, 94255 GENTILLY Cedex, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 904.
1.2. Utilisation de l’Application
1.2.1. Avertissement
Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation
1.2.2. Information contenue dans l'Application
Vous pouvez consulter l’Application, imprimer des éléments contenus dans l’Application, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis l’Application uniquement à des fins personnel et pour un usage privé.
En conséquence, vous ne pouvez utiliser quelque élément de l’Application à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Sanofi-Aventis France.
L’Application est fournie exclusivement pour une utilisation personnelle et privée. Ainsi, il vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de l’Application ou d’autoriser une tierce personne à utiliser l’Application.
Vous vous engagez à ce que les informations que vous enregistrez soient exactes, complètes et à jour.
L’Application n’a pas vocation à vous fournir des conseils médicaux. Toutefois, elle peut contenir des informations relatives à la santé mais elles ne sont fournies que dans l’objectif défini à l’article 1 et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans l’Application pour diagnostiquer votre état de santé et/ ou un problème de condition physique et/ou une maladie. Dans tous les cas, vous devez toujours consulter votre professionnel de santé.
Les informations, y compris les informations financières ou les informations relatives à l’activité du Groupe Sanofi, pouvant figurer dans l’Application ne doivent pas être interprétées comme une invitation à investir. Elles ne doivent pas non plus être interprétées comme étant du démarchage ou une offre publique, et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions Sanofi ou d'autres titres émis par Sanofi et / ou par ses filiales.
1.3. Liens
1.3.1. Liens depuis l’Application vers d’autres applications mobiles ou site internet de tiers
L’Application contient des hyperliens vers des sites web et applications qui ne sont pas contrôlées par Sanofi-aventis France.
Sanofi-aventis France n’a aucun moyen de contrôler le contenu des sites internet de tiers ou des applications mobiles tierces qui demeurent totalement indépendants de sanofi-aventis France.
Sanofi-aventis France n’est pas responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers ou d’une application tierce auxquels vous avez accédé à partir d’un lien figurant dans l’Application.
De plus, l’existence d’un lien à partir de l’Application vers le site ou l’application mobile d’un tiers ne signifie pas que sanofi-aventis France approuve ou cautionne en aucune manière le site ou l’application en question ainsi que son utilisation.
En toute hypothèse, sanofi-aventis France ne peut être tenu responsable quant à la disponibilité des sites ou applications tiers et sanofi-aventis France ne contrôle, ni ne vérifie ou cautionne, le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications.
1.3.2. Liens depuis des sites internet tiers ou depuis des applications mobiles de tiers
Des sites internet ou encore des applications mobiles provenant de tiers peuvent contenir des liens vers l’Application.
Sanofi-aventis France ne revoit pas, ni ne contrôle et n’approuve le contenu de ces sites internet et autres applications mobiles et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications tierce.
1.4. Propriété intellectuelle
L’Application a été développée par sanofi-aventis France.
L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à sanofi-aventis France (ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à sanofi-aventis France).
Sanofi-aventis France vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour télécharger, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application.
En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de sanofi-aventis France, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs.
Aucun des éléments de l’application ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés.
Toute utilisation des composants contenus dans l’Application ne doit pas être déformé, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit. En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application.
L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle contenues dans l’Application, ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France.
1.5. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l’état ».
Sanofi ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur l'Application, générée par ou reçue par le biais de cette dernière.
Par la présente Sanofi rejette et exclut toute responsabilité et/ou toute garantie, expresses ou implicites, créées par la loi, par contrat ou autre, incluant mais sans s'y limiter, toutes garanties de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, ou de non-contrefaçon d’éléments appartenant à un tiers. Sanofi-aventis France ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement l’Application. Sanofi-aventis France ne garantit pas que l'Application soit exempte de bogues, d'inexactitudes ou d'erreurs, et ne garantit pas non plus qu'elle soit exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient endommager votre appareil mobile.
En conséquence, dans les conditions permises par la loi, sanofi-aventis France décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles dans l’Application ;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans l'Application ;
et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, spéciaux, consécutifs ou accessoires, quelle que soit sa cause, origine, nature ou conséquences, quand bien même sanofi-aventis France ai eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison de (i) l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à l’Application, (ii) l'utilisation de l'Application, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, votre appareil mobile ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l'Application.
Enfin, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination de l’Application, notamment mais pas uniquement par des « virus », « cheval de Troie » ou autres « parasites ».
1.6. Effets indésirables
L’Application n’a pas vocation à vous permettre de discuter d’éventuels effets indésirables, réels ou potentiels associés à l’une des spécialités pharmaceutiques de sanofi-aventis France ou d’un tiers. En particulier, les commentaires et les notes sur l'Application, tels que les évaluations et critiques sur les stores sur lesquels l’Application est disponible au téléchargement, ne doivent pas porter sur les effets indésirables liés au traitement par un médicament du groupe Sanofi ni d’un tiers. Si vous avez des questions au sujet des produits de sanofi-aventis France, merci de vous rendre sur le site internet www.sanofi.fr.
L’Application n’est pas destinée à signaler les effets indésirables liés à l’utilisation d’un médicament. Si Vous ou quelqu’un de votre entourage présentez un possible effet indésirable lors d’un traitement par un médicament de sanofi-aventis France, merci de contacter le département pharmacovigilance de sanofi-aventis France afin de décrire votre effet indésirable. Vous pouvez trouver les coordonnées de sanofi-aventis France sur le site internet www.sanofi.fr.
1.7. Disponibilité de l'Application
Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir une Application exempt de tout défaut et que sanofi-aventis France ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre indisponible temporairement l’Application, et que (iii) le fonctionnement de l'Application peut être affecté par des événements et / ou des éléments que sanofi-aventis France ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre vous et Sanofi et Sanofi et d'autres réseaux. Sanofi-aventis France et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’Application, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans l’Application. Sanofi-aventis France n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.
1.8. Droit applicable et règlement des litiges
L’Application ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout contentieux relatif à l’Application ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris – France.
2. Données à caractère personnel
Sanofi-aventis France ne collecte ou n’accède à aucune donnée personnelle à travers le téléchargement ou l’utilisation de l’Application.
Vous pouvez utiliser l’Application sans renseigner des informations vous concernant vous ou votre médecin.
De plus, toutes les informations renseignées ou que vous avez rendues accessibles en utilisant l’application resteront privées et seront seulement stockées sur votre appareil.
Si vous décidez d’envoyer un mail à l’adresse renseignée dans la section « Contact », vous autorisez alors Sanofi-aventis France, à utiliser vos coordonnées et les informations que vous acceptez de communiquer, pour vous répondre.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et pour un motif légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresse un courrier à l’adresse suivante :
Sanofi France - 82, avenue Raspail – 94255 GENTILLY Cedex
3. Mentions légales
3.1. Editeur de l'Application
Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 62 537 664 euros, dont le siège social est établi 82, avenue Raspail, 94255 GENTILLY Cedex, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 335 904.
3.2 Directeur de la publication et rédacteur en chef
Gilles LITMAN, Directeur Stratégie, Développement, Innovation et Business Excellence
4. Propriété intellectuelle de tiers
L’Application contient certains éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et plus particulièrement :
4.1. Marque de tiers
L’Application contient des éléments protégés par des marques déposées appartenant à des tiers et notamment :
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