Conditions d’utilisation

Cette page décrit les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application « Mon Glucocompteur » en téléchargeant et en utilisant l’Application.
Vous acceptez l’ensemble des clauses des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).Les Conditions d’Utilisation comprennent :

  • Les dispositions générales (article 1) ;

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles (article 2) ;

  • Les mentions légales (article 3) ;

  • Les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle (article 4).

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous (ci-après désigné par « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et sanofi-aventis France, afin de définir le cadre d’utilisation de l’Application. Si vous refusez ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas télécharger ni utiliser l’Application.
Sanofi-aventis France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'utilisation.
L’objectif de l’Application est d’aider l’Utilisateur à parfaire ses connaissances sur l’apport glucidique de ses aliments et repas. Ainsi, en utilisant l’Application, l’Utilisateur est en mesure de calculer et de gérer sa consommation de glucides.

1. Dispositions Générales

1.1. A propos de l’Application

L’Application est une application personnelle, interactive, développée par sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 62 537 664 euros, dont le siège social est établi 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

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1.2. Utilisation de l’Application

1.2.1. Avertissement

Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation de l’application est strictement réservée aux patients diabétiques ainsi qu’aux professionnels de santé. L’Application Mon Glucocompteur ne constitue qu’un outil d’information et en aucun cas un outil de diagnostic, de conseil médical ou d’aide à la prise d’un traitement. L’Application Mon Glucocompteur a uniquement pour fonction l’aide au calcul des glucides et ne permet aucunement, à elle seule, de déterminer la dose d’insuline qui est nécessaire à l’Utilisateur.
L’Application est conçue pour aider l’Utilisateur à parfaire ses connaissances sur l’apport glucidique de ses aliments et repas mais ne permet pas, à elle seule, de calculer la dose d’insuline nécessaire à chaque Utilisateur. Sanofi-aventis France n’a ainsi aucun contrôle sur l’utilisation faite par l’Utilisateur de l’Application ou de l’utilisation ou interprétation de toute information stockée dans l’Application. L’Utilisateur est seul responsable d’examiner et d’évaluer la pertinence et l’exactitude des informations stockées sur, et générées par l’Application. L’Application n’a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation du diabète.
L’Application et toute information qu’elle génère et qu’elle stocke ne sont pas destinées à se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’Utilisateur doit toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question sur sa maladie. L’Utilisateur ne doit jamais ignorer le conseil médical d’un professionnel ni différer l’obtention de ce conseil en raison de quelque chose qui aurait été lu ou appris du fait de l’utilisation de l’Application et de toute information qu’elle génère et qu’elle stocke. Vous acceptez l’entière responsabilité de vos décisions en matière de santé, y compris le calcul des doses d’insuline, les consultations chez un médecin ou un autre professionnel de santé concernant une quelconque affection médicale, des examens, des diagnostics et des options thérapeutiques et vous dégagez sanofi-aventis France de toute responsabilité concernant toute action que Vous, ou tout utilisateur, êtes susceptible d’effectuer, et ce, quelles que soient les informations affichées ou calculées par l’Application.

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1.2.2. Information contenue dans l'Application

Vous pouvez consulter l’Application, imprimer des éléments contenus dans l’Application, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis l’Application uniquement à des fins personnelles et pour un usage privé. En conséquence, vous ne pouvez utiliser aucun élément de l’Application à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de sanofi-aventis France. L’Application est exclusivement conçue pour une utilisation personnelle et privée. Ainsi, il vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de l’Application ou d’autoriser une tierce personne à utiliser l’Application.Vous vous engagez à ce que les informations que vous enregistrez soient exactes, complètes et à jour. L’Application n’a pas vocation à vous fournir des conseils médicaux. Toutefois, elle peut contenir des informations relatives à la santé mais qui ne sont fournies que dans l’objectif défini à l’article 1 et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans l’Application pour diagnostiquer votre état de santé et/ ou un problème de condition physique et/ou une maladie. Dans tous les cas, vous devez toujours consulter votre professionnel de santé.

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1.3. Liens

1.3.1 Liens depuis l’Application vers d’autres applications mobiles ou site internet de tiers

L’Application contient des hyperliens vers des sites web et applications qui ne sont pas contrôlés par sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France n’a aucun moyen de contrôler le contenu des sites internet de tiers ou des applications mobiles tierces qui demeurent totalement indépendants de sanofi-aventis France. Sanofi-aventis France n’est pas responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers ou d’une application tierce auxquels vous avez accédé à partir d’un lien figurant dans l’Application.
De plus, l’existence d’un lien dans l’Application vers le site ou l’application mobile d’un tiers ne signifie pas que Sanofi-aventis France approuve ou cautionne en aucune manière le site ou l’application en question ainsi que son utilisation. En toute hypothèse, sanofi-aventis France ne peut être tenu responsable de la disponibilité des sites ou applications tiers et ne contrôle, ni ne vérifie ou cautionne, le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications.

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1.3.2 Liens depuis des sites internet tiers ou depuis des applications mobiles de tiers

Des sites internet ou encore des applications mobiles provenant de tiers peuvent contenir des liens vers l’Application. Sanofi-aventis France ne revoit pas, ni ne contrôle et n’approuve le contenu de ces sites internet et autres applications mobiles et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications tierce.

1.4. Propriété intellectuelle

L’Application a été développée par des professionnels de santé (CHU de Toulouse) en partenariat avec Sanofi-aventis France.L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données,marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à sanofi-aventis France (ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à sanofi-aventis France).Sanofi-aventis France vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour télécharger, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application. En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de sanofi-aventis France, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs. Aucun des éléments de l’application ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés. L’Application ne doit pas être déformée, modifiée ou altérée, de quelque manière que ce soit, par l’utilisation des composants contenus dans l’Application. En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application. L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle contenus dans l’Application, ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou d’une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de sanofi-aventis France.

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1.5. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l’état ». Sanofi ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur l'Application, générée par ou reçue par le biais de cette dernière. Par la présente, Sanofi rejette et exclut toute responsabilité et/ou toute garantie, expresses ou implicites, créées par la loi, par contrat ou autre, incluant mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, ou de non-contrefaçon d’éléments appartenant à un tiers. Sanofi-aventis France ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement l’Application. Sanofi-aventis France ne garantit pas que l'Application soit exempte de bogues, d'inexactitudes ou d'erreurs, et ne garantit pas non plus qu'elle soit exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient endommager votre appareil mobile. En conséquence, dans les conditions permises par la loi, sanofi-aventis France décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles dans l’Application; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans l'Application et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, quelle que soit leur cause, origine, nature ou conséquences, quand bien même sanofi-aventis France aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison de (i) l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à l’Application, (ii) l'utilisation de l'Application, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, votre appareil mobile ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l'Application. Enfin, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination de l’Application, notamment, mais pas uniquement, par des « virus », « cheval de Troie » ou autres « parasites ».

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1.6 Effets indésirables

L’Application n’a pas vocation à vous permettre de discuter d’éventuels effets indésirables susceptibles d’être liés à l’un des produits commercialisés par sanofi-aventis France ou par un tiers.En particulier, les commentaires et les notes sur l'Application, tels que les évaluations et critiques sur les stores sur lesquels l’Application est disponible au téléchargement ne doivent pas porter sur des effets indésirables liés à un produit commercialisé par sanofi-aventis France ou par un tiers.
Si vous avez des questions sur un de nos produits ou si vous souhaitez signaler un effet indésirable qu’il soit ou non mentionné dans la notice, le résumé des Caractéristiques du Produit ou les Mentions légales, contactez-nous par téléphone : Si vous êtes un professionnel de santé : Métropole au 0 800 394 000 et DOM-TOM au 0 800 626 626 (service et appel gratuits).
Si vous êtes un patient au 0 800 222 555 (service et appel gratuits). Vous pouvez également signaler un effet indésirable directement au centre régional de pharmacovigilance dont vous dépendez à l’aide du formulaire de signalement disponible sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de Santé (ANSM) ansm.sante.fr. En signalant les effets indésirables, vous contribuez à améliorer la connaissance sur le profil de tolérance des produits. Pour toute autre question ou tout commentaire, écrivez nous.

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1.7 Disponibilité de l’Application

Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir une Application exempt de tout défaut et que sanofi-aventis France ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre temporairement indisponible l’Application, et que (iii) le fonctionnement de l'Application peut être affecté par des événements et / ou des éléments que sanofi-aventis France ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre vous et Sanofi, et Sanofi et d'autres réseaux. Sanofi-aventis France et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’Application, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans l’Application. Sanofi-aventis France n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences. Sanofi-aventis France se réserve le droit de mettre à jour tout ou partie de l’Application Mon Glucocompteur, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Sanofi-aventis France se réserve également le droit de mettre un terme à la mise à disposition de l'Application à tout moment, sans préavis sans que vous ne puissiez revendiquer une quelconque indemnité.

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1.8 Droit applicable et règlement des litiges

L’Application ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout contentieux relatif à l’Application ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris – France.

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1.9 Langage

Les mentions légales sont disponibles en Français.

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2. Données à caractère personnel

Sanofi-aventis France informe l’Utilisateur qu’elle ne sera pas en mesure de collecter ni de traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur (ou à toute autre personne enregistrée dans Mon Glucocompteur) via l’Application. Si vous décidez d’envoyer un mail à l’adresse renseignée dans la section « Contact », vous autorisez alors sanofi-aventis France, à utiliser vos coordonnées et les informations que vous acceptez de communiquer, pour vous répondre. Aussi, conformément à la réglementation en vigueur « loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 », vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et pour un motif légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresse un courrier à l’adresse suivante:
En ligne : via notre formulaire de contact : https://www.sanofi-diabete.fr/questiondiabete/

Par courrier : Sanofi France – Direction Qualité / 82 Avenue Raspail / 94250 Gentilly.

Vos droits en matière de données personnelles collectées par sanofi-aventis France . Si vous ne souhaitez plus que les données concernant votre position géographique ou votre calendrier soient utilisées par l’Application, ou si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez retirer votre consentement en vous rendant sur la section « Option » ou « Réglages » de votre appareil.

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3. Mentions légales

Editeur de l’Application Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 62 537 664 euros, dont le siège social est établi 82 avenue Raspail, 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

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4. Propriété intellectuelle de tiers

L’Application contient certains éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et plus particulièrement.

4.1 Auteurs

Service de diabétologie du Professeur Hélène Hanaire Jacqueline Delaunay, diététicienne.

Remerciements à tous les soignants du service de diabétologie et à tous les utilisateurs qui ont fait progresser le Glucocompteur.