Conditions d’utilisation
Cette page décrit les conditions d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de l’application « DIABVOYAGE » (ci-après désignée par l’ « Application »).
En téléchargeant et en utilisant l’Application, vous acceptez l’ensemble des clauses des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Les Conditions d’Utilisation comprennent :
- Les dispositions générales (article 1) ;
- Les dispositions relatives à la protection des données personnelles (article 2) ;
- Les mentions légales (article 3) ;
- Les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle (article 4).
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous (ci-après désigné par « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Sanofi-aventis France, afin de définir le cadre d’utilisation de l’Application. Si vous refusez ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas télécharger ni utiliser l’Application.
Sanofi-aventis France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'utilisation.
L’objectif de l’Application est d’accompagner les patients diabétiques qui souhaitent partir en voyage.
1. Dispositions Générales
1.1. A propos de l’Application
L’Application est une application personnelle, intéractive, développée par Sanofiaventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est situé 82 avenue Raspail 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.
1.2. Utilisation de l’Application
1.2.1. Avertissement
Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.
1.2.2. Informations contenues dans l'Application
Vous pouvez consulter l’Application, imprimer des éléments contenus dans l’Application, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis l’Application uniquement à des fins personnelles et pour un usage privé.
En conséquence, vous ne pouvez utiliser quelque éléments de l’Application à d’autres fins, y compris pour une utilisation publique et/ou commerciale sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Sanofi-aventis France.
L’Application est exclusivement conçue pour une utilisation personnelle et privée. Ainsi, il vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu de l’Application ou d’autoriser une tierce personne à utiliser l’Application.
Vous vous engagez à ce que les informations que vous enregistrez soient exactes, complètes et à jour.
L’Application n’a pas vocation à vous fournir des conseils médicaux. L’Application contient des informations et conseils généraux pour préparer le voyage du patient diabétique et des informations relatives au pays de destination.
Ces informations sont fournies dans l’objectif défini à l’article 1 et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
L’APPLICATION ET TOUTES INFORMATIONS STOCKEES, GENEREES OU RECUES A TRAVERS L’APPLICATION, NE PEUVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A L’AVIS, LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT DONNE PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. L’UTILISATEUR DOIT TOUJOURS DEMANDER L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES A UN TROUBLE MEDICAL.
Veuillez consulter votre professionnel de santé en cas de changement de comportement ou avant tout changement de traitement. Le professionnel de santé est la meilleure source d’information concernant votre état de santé. Veuillez le consulter en cas de question concernant votre traitement et/ou votre état de santé.
L’Application peut contenir des avis d’experts consultés dans un domaine particulier en relation avec le contenu de l’Application ou extraits d’articles de presse. Ces experts ne sont pas des employés de Sanofi-aventis France.
Sanofi-aventis France n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans ces avis.
Les avis des experts reflètent leur point de vue personnel et ne peuvent être interprétés comme un avis partagé par Sanofi-aventis France.
Les informations fournies par l’Application peuvent contenir des informations ou détails concernant les activités du groupe Sanofi qui ne sont pas accessibles dans tous les pays.
Si vous avez des questions spécifiques à propos des activités de Sanofi, nous vous remercions de contacter la filiale de Sanofi présente dans votre pays. Les informations sur les filiales de Sanofi sont disponibles sur le site www.sanofi.com.
Les informations, y compris les informations financières ou les informations relatives à l’activité du Groupe Sanofi pouvant figurer dans l’Application ne doivent pas être interprétées comme une invitation à investir. Elles ne doivent pas non plus être interprétées comme étant du démarchage ou une offre publique, et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions Sanofi ou d'autres titres émis par Sanofi et / ou par ses filiales.
1.3. Liens
1.3.1 Liens depuis l’Application vers d’autres applications mobiles ou site internet de tiers
L’Application peut contenir des hyperliens vers des sites web et applications qui ne sont pas contrôlés par Sanofi-aventis France.
Sanofi-aventis France n’a aucun moyen de contrôler le contenu des sites internet de tiers ou des applications mobiles tierces qui demeurent totalement indépendants de Sanofi-aventis France.
Sanofi-aventis France n’est pas responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers ou d’une application tierce auxquels vous avez accédé à partir d’un lien figurant dans l’Application.
De plus, l’existence d’un lien dans l’Application vers le site ou l’application mobile d’un tiers ne signifie pas que Sanofi-aventis France approuve ou cautionne en aucune manière le site ou l’application en question ainsi que son utilisation.
En toute hypothèse, Sanofi-aventis France ne peut être tenu responsable de la disponibilité des sites ou applications tiers et ne contrôle, ni ne vérifie ou cautionne, le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications.
1.3.2 Liens depuis des sites internet tiers ou depuis des applications mobiles de tiers
Des sites internet ou encore des applications mobiles provenant de tiers peuvent contenir des liens vers l’Application.
Sanofi-Aventis France ne revoit pas, ni ne contrôle et n’approuve le contenu de ces sites internet et autres applications mobiles et ne pourra en conséquence être considéré comme responsable de ces liens et/ou du contenu présent sur ces sites et applications tierce.
1.4. Propriété intellectuelle
L’Application a été développée par Interaction Healthcare qui a cédé les droits de l’Application à Sanofi-aventis France.
L'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à sanofi-aventis France (ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à sanofi-aventis France).
Sanofi-aventis France vous consent une licence limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour télécharger, accéder et utiliser l’Application conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette licence vous est accordée pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle associés à l’Application, et ce partout dans le monde, dans l’unique but de pouvoir utiliser l’Application.
En complément de la licence accordée au paragraphe précédent, l’Application et les droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de sanofi-aventis France, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs.
Aucun des éléments de l’application ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de Sanofi-aventis France, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés.
Toute utilisation des composants contenus dans l’Application ne doit pas être déformée, modifiée ou altérée de quelque manière que ce soit. En outre, l'Utilisateur ne doit pas décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, désassembler l'Application ou désactiver une fonctionnalité qui pourrait limiter l'utilisation de l'Application.
L'utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer l'Application ni les droits de propriété intellectuelle contenus dans l’Application, ou créer des oeuvres dérivées de l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable et écrit de Sanofi-aventis France.
1.5. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l’état ».
Sanofi ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur l'Application, générée par ou reçue par le biais de cette dernière.
Par la présente, Sanofi rejette et exclut toute responsabilité et/ou toute garantie, expresses ou implicites, créées par la loi, par contrat ou autre, incluant mais sans s'y limiter, toutes garanties de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, ou de non-contrefaçon d’éléments appartenant à un tiers. Sanofi-aventis France ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement l’Application. Sanofi-aventis France ne garantit pas que l'Application soit exempte de bogues, d'inexactitudes ou d'erreurs, et ne garantit pas non plus qu'elle soit exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient endommager votre appareil mobile.
En conséquence, dans les conditions permises par la loi, Sanofi-aventis France décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles dans l’Application ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponibles dans l'Application ;
- et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, spéciaux, consécutifs ou accessoires, quelle que soit sa cause, origine, nature ou conséquences, quand bien même Sanofi-Aventis France aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison de (i) l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à l’Application, (ii) l'utilisation de l'Application, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, votre appareil mobile ou d'autres biens, et / ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l'Application.
Enfin, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination de l’Application, notamment, mais pas uniquement, par des « virus », « cheval de Troie » ou autres « parasites ».
1.6 Effets indésirables
L’Application n’a pas vocation à vous permettre de discuter d’éventuels effets indésirables susceptibles d’être liés à l’un des produits commercialisés par Sanofi-aventis France ou par un tiers. En particulier, les commentaires et les notes sur l'Application, tels que les évaluations et critiques sur les stores sur lesquels l’Application est disponible au téléchargement ne doivent pas porter sur des effets indésirables liés à un produit commercialisé par Sanofi-Aventis France ou par un tiers.
Si vous avez des questions sur un de nos produits ou si vous souhaitez signaler un effet indésirable qu’il soit ou non mentionné dans la notice, le résumé des Caractéristiques du Produit ou les Mentions légales, contactez-nous par téléphone :
Si vous êtes un professionnel de santé : Métropole au 0 800 394 000 et DOM-TOM au 0 800 626 626 (service et appel gratuits).
Si vous êtes un patient au 0 800 222 555 (service et appel gratuits).
Vous pouvez également signaler un effet indésirable directement au centre régional de pharmacovigilance dont vous dépendez à l’aide du formulaire de signalement disponible sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de Santé (ANSM) ansm.sante.fr
En signalant les effets indésirables, vous contribuez à améliorer la connaissance sur le profil de tolérance des produits.
Pour toute autre question ou tout commentaire, écrivez-nous.
1.7 Disponibilité de l’Application
Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir une Application exempt de tout défaut et que Sanofi-aventis France ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre indisponible temporairement l’Application, et que (iii) le fonctionnement de l'Application peut être affecté par des événements et / ou des éléments que Sanofi-aventis France ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre vous et Sanofi et Sanofi et d'autres réseaux. Sanofiaventis France et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’Application, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans l’Application. Sanofi-aventis France n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.
1.8 Droit applicable et règlement des litiges
L’Application ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout contentieux relatif à l’Application ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Paris – France.
2. Données à caractère personnel
Sanofi-aventis France ne collecte ou n’accède à aucune donnée personnelle à travers le téléchargement ou l’utilisation de l’Application.
Toutes les informations renseignées ou que vous avez rendues accessibles en utilisant l'Application resteront privées et seront seulement stockées sur votre appareil.
De plus, toutes les informations renseignées ou que vous avez rendues accessibles en utilisant l’application resteront privées et seront seulement stockées sur votre appareil.
Au moment de compléter votre profil, veillez à utiliser un pseudonyme original ne permettant pas de vous identifier directement ou indirectement.
3. Mentions légales
3.1 Editeur de l’Application
Sanofi-aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est situé 82 avenue Raspail 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.
3.2 Directeur de la publication et rédacteur en chef
Sanofi et Delphine Arduini.
3.3 Hébergement des données de l’application
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Site : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle de tiers
L’Application contient certains éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et plus particulièrement :
4.1 Marques de tiers
L’Application contient des éléments protégés par des marques déposées appartenant à des tiers et notamment :
- Apple®, Apple® logo, iPhone®, iTunes®, App Store® qui sont des marques détenues par Apple Inc.
- Google Play®, Android®
L’ensemble de spécialités pharmaceutiques mentionnées au sein de l’Application sont des marques déposées appartenant à sanofi-Aventis France ou à des tiers. L’ensemble des noms de marques associés au logoTM sont des marques déposées appartenant à des tiers.
4.2. Photographies
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Delphine Arduini