1. Informations sur l'application
ArthCoach (dénommé ci‐après « Application ») est une application personnelle, interactive, fournie par le Groupe Sanofi‐Aventis (dénommé ci‐après « Sanofi »). Cette Application est un outil destiné à vous aider dans la gestion de votre affection d'arthrose du genou.
L'Application vous permet :
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d'accéder à des informations concernant l'arthrose du genou, ses modalités de traitement et les mesures liées au style de vie
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d'évaluer votre douleur au genou et de suivre son évolution sur la durée
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de visualiser des exemples d'exercices physiques recommandés, connus pour avoir des effets positifs sur l'arthrose du genou
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de configurer et de recevoir des notifications de rappel de vos prochains rendez‐vous avec votre professionnel de santé
2. Utilisation de l'Application
Sanofi n’a pas vocation à vous fournir des conseils ou services médicaux.. Par conséquent, l'Application n’a pas vocation à se substituer à un professionnel de santé ou à un traitement. Vous devez, dans tous les cas, toujours consulter votre médecin traitant et/ou votre pharmacien ou votre professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans l’Application pour diagnostiquer votre état de santé et/ou un problème de condition physique et/ou une maladie.
Vous pourrez parcourir l'Application et vous pourrez imprimer des contenus de l'Application. Tout contenu téléchargé depuis l'Application devra être utilisé à des fins personnelles exclusivement. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ces contenus à d'autres fins, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation préalable et écrite de Sanofi.
La présente Application est destinée exclusivement à un usage personnel. Par conséquent, il est strictement interdit de réaliser des copies supplémentaires de celle‐ci ou de permettre, de quelque manière que ce soit, à d'autres utilisateurs de faire usage de l'Application.
Il vous incombe de vous assurer que toute information que vous sauvegardez lors de l'utilisation de l'Application est exacte, complète et à jour.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Cette Application a été conçue par Sanofi et, par conséquent, l'Application ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir‐faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à l'Application, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à (ou font l'objet) d'un droit d'utilisation conféré à Sanofi ou à ses sociétés affiliées.
Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Sanofi vous concède par les présentes une licence limitée, non‐exclusive, incessible, vous permettant d'accéder à l'Application et de l'utiliser.
L'Application et les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou redistribués sans le consentement préalable et écrit de Sanofi.
Vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou désassembler l'Application ou à effectuer de l'ingénierie inverse de l'Application, ou désactiver toute fonctionnalité de celle‐ci qui limiterait son utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, louer ou sous‐licencier, céder, prêter, revendre ou distribuer l'Application ni aucun des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, ni à créer des oeuvres dérivées à partir de l'Application ni d'aucune composante de celle‐ci, sans le consentement préalable et écrit de Sanofi.
Sanofi ou ses sociétés affiliées se réservent le droit d’intenter toute action en justice contre toute personne se rendant coupable d’acte de contrefaçon à l’encontre de ses droits de propriété intellectuelle.
3.2 Sanofi utilise les polices de caractères Quicksand et Lato dans le cadre de son Application.
La police Quicksand est protégée par le droit d'auteur 2013, Andrew Paglinawan (www.andrewpaglinawan.com), sous la Dénomination réservée de police de caractères « Quicksand ». La police Lato est protégée par le droit d'auteur 2013, Łukasz Dziedzic (dziedzic@typoland.com), sous la Dénomination réservée de police de caractères « Lato ».
Le logiciel de polices de caractères correspondant est couvert par la Licence SIL Open Font, Version 1.1., reprise à l'Article 9 des présentes Conditions d'utilisation.
4. Confidentialité
L'utilisation de l'Application est soumise à la création d'un compte utilisateur pour personnaliser l’expérience utilisateur et protéger l’accès aux données de l’Application relatives au suivi de votre douleur au genou. Cependant, Sanofi ne collecte ni traite aucune information ou donnée personnelle vous concernantpar le biais de la présente Application. En effet, toute information que vous sauvegarderez ou renseignerez lors de l'utilisation de l'Application est entièrement privée et sera uniquement stockée en local sur votre appareil, sans être transmise à Sanofi.
Par ailleurs, il convient de noter que vous pouvez utiliser l'Application, sans avoir à y renseigner d’informationsles champs nom et prénom du formulaire d’inscription, ni renseigner les coordonnées de son médecin traitant. Vous devrez toutefois choisir un code de sécurité (code PIN) et renseigner une question de sécurité vous permettant de récupérer votre code.
Par ailleurs, lors de son installation, l’Application va accéder à différentes informations et fonctionnalités de votre appareil.
Ces informations et fonctionnalités sont les suivantes :
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Informations sur les comptes installés sur votre appareil ;
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Information sur les contacts enregistrés dans votre appareil, pour vous permettre, si vous le souhaitez, de renseigner automatiquement la fiche contact de votre professionnel de santé et lui envoyer le rapport sur l’évolution de votre douleur au genou ;
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Fonctionnalités multimedia et accès à la mémoire de stockage, pour permettre la génération et le stockage sur votre appareil du rapport sur l’évolution de votre douleur ;
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Fonctionnalités de connectivité réseau et internet, pour permettre à l’Application de recevoir de l’information sur l’arthrose, quand cette fonctionnalité est activée ;
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Accès au vibreur de votre téléphone pour les notifications et rappels des rendez-vous que vous aurez renseignés.
Les autorisations d’accès sont nécessaires à l’installation et au bon fonctionnement de l’Application. Si vous ne souhaitez pas accorder ces Autorisations d’Accès, vous ne pourrez pas utiliser l’Application et ne devez pas installer l’Application ou, si vous l’avez installée, vous devez la désinstaller.
5. Accès à d'autres applications
L'utilisation de l'Application peut nécessiter un accès à des applications de tierces parties, installées sur votre appareil. Sanofi et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation d'applications de tierces parties, auxquelles l'utilisateur pourra accéder depuis l'Application. Sanofi ne sera en aucun cas tenu responsable de l'indisponibilité desdites applications externes.
L'utilisation d'applications de tierces parties se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d'utilisation propres à ces applications de tierces parties.
6. Exclusion
L'Application est fournie « en l’état ». Sanofi ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur l'Application, générée par ou reçue par le biais de cette dernière.
Par la présente Sanofi rejette et exclut toute déclaration et/ou toute garantie, expresses ou implicites, créées par la loi, par contrat ou autrement, incluant mais sans s'y limiter, toutes garanties de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, de droit de propriété ou de non‐contrefaçon.
Sanofi ne garantit pas que l'Application soit exempte de bogues, d'inexactitudes ou d'erreurs, et ne garantit pas non plus qu'elle soit exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Dans la mesure permise par la loi, Sanofi ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, incluant mais sans s'y limiter, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, découlant de, ou en rapport avec (i) l'existence ou l'utilisation de l'Application et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur l'Application, générée par, ou reçue par le biais de cette dernière.
7. Produits pharmaceutiques et effets indésirables
L'Application n'a pas vocation à vous donner des informations quant aux produits de santé de Sanofi. Si vous avez des questions au sujet de l'un des produits de Sanofi, veuillez‐vous rendre sur le site web de Sanofi et sélectionner votre pays de résidence afin de pouvoir nous contacter.
De même, si vous, ou quelqu’un de votre entourage, avez subi des effets indésirables liés à la prise d’un produit de Sanofi, veuillez adresser à la filiale locale de Sanofi. Pour trouver ces coordonnées veuillez consulter le site internet de la filiale locale de Sanofi. Nous vous conseillons également de signaler tout effet indésirable dû à un médicament à l’Autorité de Santé de votre pays.
8. Modifications
Vous consentez à ce que Sanofi se réserve le droit de modifier l'Application, sans préavis. Lesdites modifications pourront exiger d'apporter des modifications correspondantes à votre appareil. Ces modifications ou les échecs d'apporter des modifications en temps voulu pourraient empêcher votre accès à L'Application ou faire obstacle à celui‐ci. Sanofi ne sera pas responsable desdits effets et ne sera pas tenu d'assurer des services de support et de maintenance relatifs à l'Application.
Sanofi se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation de l'Application. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'utilisation. Votre utilisation de l'Application par la suite sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions d'utilisation.
9. Disponibilité
Sanofi se réserve également le droit de mettre un terme à la mise à disposition de l'Application à tout moment, sans préavis sans que vous ne puissiez revendiquer une quelconque indemnité.
10. Licence SIL Open Font, Version 1.1
PRÉAMBULE
La Licence Open Font (Open Font License ‐ OFL) vise à stimuler le développement mondial dans le cadre de projets collectifs relatifs aux polices de caractères, à soutenir les efforts de création des communautés universitaires et linguistiques, et à fournir un cadre libre et ouvert pour le partage des polices et leur amélioration en partenariat avec d'autres collaborateurs.
L'OFL permet l'utilisation, l'étude, la modification et la redistribution gratuites des polices de caractères couvertes par la licence, à condition que ces dernières ne soient pas vendues seules. Les polices de caractères, y compris toutes les oeuvres dérivées à partir de celles‐ci, peuvent être regroupées, incorporés à, et redistribuées et/ou vendus avec tout logiciel, à condition qu'aucune dénomination réservée ne soit utilisée par des oeuvres dérivées à partir de celles‐ci. Les polices de caractères et les oeuvres dérivées de ces dernières, ne peuvent cependant pas être publiées sous aucune licence que ce soit. L'exigence que les polices de caractères demeurent couvertes par cette licence ne s'applique à aucun document créé avec l'utilisation des ces polices ou des oeuvres dérivées de ces dernières.
DÉFINITIONS
« Logiciel de polices de caractères » signifie une série de fichiers publiés par le(s) Détenteur(s) des Droits d'auteur, couverts par la présente licence et clairement signalés comme tels. Ledit logiciel pourra comprendre des fichiers sources, des scripts de compilation et de la documentation.
« Dénomination réservée de la police de caractères » désigne tous les noms identifiés en tant que tels après la/les déclaration(s) de droit d'auteur.
« Version originale » décrit la collection de composantes du Logiciel de polices de caractères, telle que distribuée par le(s) Détenteur(s) des Droits d'auteur.
« Version modifiée » désigne toute oeuvre dérivée créée en ajoutant, supprimant ou substituant ‐‐ partiellement ou intégralement ‐‐ toute composante de la Version originale via la modification des formats du Logiciel de polices de caractères ou la migration de ce dernier vers un nouvel environnement.
« Auteur » signifie tout concepteur, ingénieur, programmeur ou concepteur technique ou toute autre personne ayant contribué à la création du Logiciel de polices de caractères.
AUTORISATIONS ET CONDITIONS
Les autorisations en vertu des présentes, sont librement octroyées à toute personne obtenant une copie du Logiciel de polices de caractères, pour utiliser, étudier, copier, fusionner, insérer, modifier, redistribuer et vendre des copies modifiées et non‐modifiées dudit logiciel sous réserve des suivantes conditions :
1) Ni le Logiciel de polices de caractères ni ses composantes séparées, en Version originale ou modifiée, ne peuvent être vendus individuellement.
2) Les Versions originale ou modifiée du Logiciel de polices de caractères peuvent être regroupées, redistribuées et/ou vendues avec tout autre logiciel, à condition que chaque copie inclue l'avis des droits d'auteur ci‐dessus ainsi que la présente licence. Ces dernières peuvent être incluses soit sous la forme de fichiers textes séparés, soit d'en‐têtes lisibles à l'oeil nu, soit de champs de métadonnées sous un format exploitable par machine dans des fichiers textes ou binaires, à condition que ces champs soient facilement visibles par l'utilisateur.
3) Aucune Version modifiée du Logiciel de polices de caractères ne peut utiliser la/les Dénomination(s) réservée(s) de la police de caractères, sauf permission expresse et écrite de la part du Détenteur des Droits d'auteur correspondant. Cette restriction s'applique uniquement à la dénomination principale de la police de caractères, telle que présentée aux utilisateurs.
4) Le(s) nom(s) du ou des Détenteur(s) des Droits d'auteur et de l'Auteur ou des Auteurs du Logiciel de polices de caractères ne pourront pas être utilisés afin de faire la promotion ou la publicité de, ou de ne crédibiliser aucune Version modifiée, excepté pour reconnaître la ou les contribution(s) du ou des Détenteur(s) des Droits et de l'Auteur ou des Auteurs, ou avec leur consentement écrit express.
5) Le Logiciel de polices de caractères, modifié ou non‐modifié, sera distribué, en tout ou en partie, entièrement sous la présente licence, et ne pourra être distribué sous aucune autre licence. L'exigence que les polices de caractères demeurent couvertes par cette licence ne s'applique à aucun document créé avec l'utilisation dudit Logiciel de polices de caractères.
FIN DU CONTRAT
La présente licence devient nulle et non avenue si l'une quelconque des conditions précitées n'est pas remplie.
EXCLUSION
LE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE NON‐CONTREFAÇON, DE NON‐VIOLATION D'UN BREVET, D'UNE MARQUE DÉPOSÉE OU DE TOUT AUTRE DROIT. LE DÉTENTEUR DES DROITS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES OU À D'AUTRES MANIPULATIONS DUDIT LOGICIEL